20 MAI 2009. - Arrêté royal fixant les règles de la gestion du service de l'Etat à gestion séparée " Secrétariat polaire "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2009 et mise à jour au 13-08-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002021487 | 12 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-2002 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2009021065 | 20 MAI 2009. - Arrêté royal fixant les règles de la gestion du service de l'Etat à gestion séparée " Secrétariat polaire "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2009 et mise à jour au 13-08-2015) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015021042 | 10 AOUT 2015. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 mai 2009 fixant les règles de la gestion du service de l'Etat à gestion séparée " Secrétariat polaire "(NOTE : annulé par l'arrêt n° 238.471 du Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XVème chambre, du 09-06-2017, voir M.B. du 29-06-2017, p. 69151) |
| 2013021056 | 30 MARS 2010. - PROTOCOLE DE PARTENARIAT entre LE SECRETARIAT POLAIRE et LA FONDATION POLAIRE INTERNATIONALE relatif au transfert de propriété, à l'entretien et la maintenance et à l'utilisation de la Station polaire " Princess Elisabeth " et de ses équipements |
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