22 DECEMBRE 2009. - Arrêté du secrétaire général du département Bien-être, santé et famille modifiant les articles 2, 9, 11 et 18 de larrêté du secrétaire général du département Bien-être, santé et famille du 26 mai 2006 déléguant certains pouvoirs de décision aux membres du personnel du département. (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006035876 | 26 MAI 2006. - Arrêté du secrétaire général du Département Bien-Etre, Santé et Famille déléguant certaines compétences aux membres du personnel du Département (TRADUCTION). (NOTE : Consultations des versions antérieures à partir du 13-06-2006 et mise à jour au 15-02-2010)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2006 et mise à jour au 29-08-2016) |
| 2010200526 | 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté du secrétaire général du département Bien-être, santé et famille modifiant les articles 2, 9, 11 et 18 de larrêté du secrétaire général du département Bien-être, santé et famille du 26 mai 2006 déléguant certains pouvoirs de décision aux membres du personnel du département. (TRADUCTION) |
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