27 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le congé annuel de vacances du collaborateur administratif et de certains membres du personnel administratif dans l'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2011 et mise à jour au 20-08-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019041792 | 24 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions concernant les personnels des académies de l'enseignement artistique à temps partiel |
| 2018040434 | 4 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'offre de formation, à l'organisation, au cadre du personnel, à la perception des droits d'inscription et à la certification de l'enseignement artistique à temps partiel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2018 et mise à jour au 05-02-2026) |
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