17 FEVRIER 2012. - Décret relatif à l'appui à l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et à la stimulation de l'entrepreneuriat socialement responsable (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2012 et mise à jour au 06-06-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024002828 | 7 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 86 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle |
| 2022020906 | 29 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand définissant le rôle de régisseur local des communes dans les domaines de l'économie sociale et de l'emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2025 et mise à jour au 30-12-2025) |
| 2021033705 | 15 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi d'aide à la formation aux entreprises de travail adapté à la suite du COVID-19 |
| 2021022193 | 1 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi d'une aide stratégique à l'investissement et à l'innovation aux entreprises et divisions de travail adapté et aux entreprises de l'économie de services locaux à la suite du COVID-19 |
| 2021042665 | 16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 84 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle |
| 2018014114 | 14 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 2 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2012 fixant le rôle de régisseur des communes dans le domaine de l'économie sociale locale, visé à l'article 15 du décret du 17 février 2012 relatif à l'appui à l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et à la stimulation de l'entrepreneuriat socialement responsable |
| 2017011020 | 27 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de la subvention pour la consultation en gestion, visée à l'article 12 du décret du 17 février 2012 relatif à l'appui à l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et à la stimulation de l'entrepreneuriat socialement responsable |
| 2016035322 | 26 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2012 fixant le rôle de régisseur des communes dans le domaine de l'économie sociale locale, visé à l'article 15 du décret du 17 février 2012 relatif à l'appui à l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et à la stimulation de l'entrepreneuriat socialement responsable |
| 2014035737 | 23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la Commission Economie sociale et abrogeant le titre IX de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle |
| 2014035881 | 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règles générales en matière d'appui aux coopératives d'activités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2014 et mise à jour au 26-08-2019) |
| 2012036185 | 26 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le rôle de régisseur des communes dans le domaine de l'économie sociale locale, visé à l'article 15 du décret du 17 février 2012 relatif à l'appui à l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et à la stimulation de l'entrepreneuriat socialement responsable (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2014 et mise à jour au 22-07-2022) |
Bitte warten, Artikel werden geladen…
0.0s
Laden…