30 MAI 2012. - Comité paritaire central de l'enseignement libre subventionné et des services d'encadrement pédagogique - Règlement général des membres du personnel des enseignements fondamental et secondaire ordinaire et spécial catholique, y compris la formation HBO5 de nursing, à l'exception de l'éducation des adultes et de l'enseignement artistique à temps partiel, adopté par décision du 30 mai 2012
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