4 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2013-12-21/26, art. 30, 4°)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012A03367 | 11 DECEMBRE 2012. - Annexe III à l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. - Barèmes et règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2013. - (Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, article 88)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2013 et mise à jour au 18-12-2013) |
| 2013003063 | 4 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2013-12-21/26, art. 30, 4°) |
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