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21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2014-12-19/07, art. 81, 2°)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1970072012 | 20 JUILLET 1970. - Arrêté royal n° 20, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux |
| 2013003452 | 21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2014-12-19/07, art. 81, 2°) |
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