⚖️ Bevoegde rechtbanken
L2ArbeidshofL3Arbeidsrechtbank
19 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003002193 | 30 NOVEMBRE 2003. - [Arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management ainsi qu'à la désignation et à l'exercice de fonctions d'encadrement et de fonctions de direction dans les institutions publiques de sécurité sociale.] <Intitulé remplacé par AR2007-12-20/09, art. 1, 006; En vigueur : 08-02-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2003 et mise à jour au 31-05-2024) |
| 2014002030 | 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale |
Bitte warten, Artikel werden geladen…
Laden…