13 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exonération de certaines cotisations patronales pour les entreprises relevant du secteur du dragage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2015 et mise à jour au 14-07-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017031940 | 1 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'entrée en vigueur de l'article 13 du décret du 7 juillet 2017 portant diverses dispositions relatives au domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale, portant modification de l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2010 portant exécution du décret relatif au placement privé, et portant modification des arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux secteurs du dragage, de la marine marchande et du remorquage maritime |
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