22 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'organisation administrative et comptable, au contrôle interne, à la comptabilité et aux comptes annuels des sociétés de gestion de droits d'auteur et de droits voisins ainsi qu'aux informations que celles-ci doivent fournir
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018013181 | 27 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.199.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux |
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