20 DECEMBRE 2016. - Convention collective de travail n° 103ter du 20 décembre 2016, conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière (Convention enregistrée le 24 janvier 2017 sous le numéro 137275/CO/300)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012A04722 | 27 JUIN 2012. - Convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2012 et mise à jour au 19-12-2022) |
| 2017A01090 | 20 DECEMBRE 2016. - Convention collective de travail n° 103ter du 20 décembre 2016, conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière (Convention enregistrée le 24 janvier 2017 sous le numéro 137275/CO/300) |
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