26 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel des services centraux de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2025 et mise à jour au 27-05-2025)
| Numac | Titel |
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| 2012007309 | 19 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel des services centraux de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2018 et mise à jour au 28-11-2018) |
| 2018014826 | 26 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel des services centraux de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2025 et mise à jour au 27-05-2025) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2025004066 | 16 MAI 2025. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel des services centraux de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense |
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