15 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant le fonctionnement et l'organisation du contrôle interne et de l'audit interne de l'Agence fédérale de la Dette
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007003449 | 17 AOUT 2007. - Arrêté royal portant création du Comité d'audit de l'Administration fédérale (CAAF)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2007 et mise à jour au 17-06-2022) |
| 2007003451 | 17 AOUT 2007. - Arrêté royal relatif au système de contrôle interne dans certains services du pouvoir exécutif fédéral(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2007 et mise à jour au 17-06-2022) |
| 2016202356 | 4 MAI 2016. - [Arrêté royal relatif à l'audit interne fédéral] <AR2024-10-01/01, art. 1, 004; En vigueur : 21-10-2024>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2016 et mise à jour au 11-10-2024) |
| 2021033914 | 15 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant le fonctionnement et l'organisation du contrôle interne et de l'audit interne de l'Agence fédérale de la Dette |
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