22 DECEMBRE 1977. - Loi relative aux propositions budgétaires 1977-1978 . (NOTE : Par son arrêt du 21-12-1988 (M.B. 31-12-1988, p. 18212), la Cour d'Arbitrage a annulé l'article 4, 1°, de la loi du 30 mars 1987 portant confirmation des arrêtés royaux pris en exécution de l'article 1er de la loi du 27 mars 1986 attribuant certains pouvoirs spéciaux au Roi, dans la mesure où cette disposition confirme l'article 3 de l'arrêté royal n° 472 du 28 octobre 1986 modifiant la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978, ainsi que ledit article 3 de l'arrêté royal précité, dans la mesure où ces dispositions s'appliquent à la Région wallonne et à la Région flamande.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-1983 et mise à jour au 16-06-1990)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1964A52101 | 21 MAI 1964. - Lois coordonées relatives au personnel d'Afrique |
| 1977122215 | 22 DECEMBRE 1977. - Loi relative aux propositions budgétaires 1977-1978 . (NOTE : Par son arrêt du 21-12-1988 (M.B. 31-12-1988, p. 18212), la Cour d'Arbitrage a annulé l'article 4, 1°, de la loi du 30 mars 1987 portant confirmation des arrêtés royaux pris en exécution de l'article 1er de la loi du 27 mars 1986 attribuant certains pouvoirs spéciaux au Roi, dans la mesure où cette disposition confirme l'article 3 de l'arrêté royal n° 472 du 28 octobre 1986 modifiant la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978, ainsi que ledit article 3 de l'arrêté royal précité, dans la mesure où ces dispositions s'appliquent à la Région wallonne et à la Région flamande.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-1983 et mise à jour au 16-06-1990) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1987012083 | 4 FEVRIER 1987. _ Arrêté royal fixant la composition de la commission interministérielle en ce qui concerne le Troisième circuit de travail et le Cadre spécial temporaire. |
| 1987012024 | 31 DECEMBRE 1986. _ Arrêté ministériel d'exécution de l'article 3, § 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 29 mars 1982 d'exécution de la section 3, Cadre spécial temporaire, du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978. |
| 1984010169 | 9 FEVRIER 1984. - Arrêté royal déterminant les modalités particulières d'exécution des dispositions relatives au stage des jeunes dans l'enseignement. |
| 1984021023 | 31 DECEMBRE 1983. _ Arrêté royal n° 259 relatif à la durée des prestations des agents dans certains services publics pendant la première année de service. |
| 1984015001 | 19 DECEMBRE 1983. _ Arrêté royal portant dérogation à l'arrêté royal du 12 mai 1978 fixant certaines mesures d'exécution relatives au stage des jeunes dans les ministères et dans les organismes d'intérêt public. |
| 1983012441 | 29 AVRIL 1983. _ Arrêté royal portant réévaluation du montant de la prépension légale. |
| 1983012217 | 15 MARS 1983. - Arrêté royal d'exécution de l'article 50, § 4, de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978. |
| 1983012978 | 15 MARS 1983. - Arrêté royal d'exécution de l'article 50, § 3, de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978. |
| 1983012216 | 2 MARS 1983. _ Arrêté royal portant réévaluation du montant de la prépension légale. |
| 1983012871 | 30 DECEMBRE 1982. _ Arrêté royal exécutant l'article 50, § 1, de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978, modifié par l'arrêté royal n° 26 du 24 mars 1982. |
| 1982000538 | 30 MARS 1982. _ Arrêté royal d'exécution du chapitre III, section I _ Stage des jeunes _ de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978. |
| 1982000536 | 29 MARS 1982. - Arrêté royal d'exécution de la section 3, Cadre spécial temporaire, du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977, relative aux propositions budgétaires 1977-1978. |
| 1982000074 | 7 SEPTEMBRE 1981. _ Arrêté royal portant réévaluation du montant de la prépension légale. |
| 1981001454 | 12 AOUT 1981. _ Arrêté royal d'exécution de l'article 56 de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978. |
| 1981001456 | 12 AOUT 1981. _ Arrêté royal d'exécution de la section 3, Cadre spécial temporaire, du chapitre III, de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978. |
| 1981001455 | 12 AOUT 1981. - Arrêté royal d'exécution de l'article 81, § 3, de la section 3, Cadre spécial temporaire, du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978. |
| 1981000371 | 25 FEVRIER 1981. _ Arrêté royal portant réévaluation du montant de la prépension légale. |
| 1980091203 | 12 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté royal instaurant une prépension légale en faveur des marins de la marine marchande et des shoregangers, inscrits au Pool des marins de la marine marchande. |
| 1979120402 | 4 DECEMBRE 1979. _ Arrêté royal portant, pour l'année 1979, fixation du pourcentage du Fonds des communes attribué à la région bruxelloise, aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'aide sociale, et octroyant une avance aux centres publics d'aide sociale de ladite région. |
| 1979082201 | 22 AOUT 1979. - Arrêté royal d'exécution de la section 2 _ Prépension légale _ du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978. |
| 1978120806 | 8 DECEMBRE 1978. _ Arrêté royal d'exécution de l'article 56 de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978. |
| 1978081015 | 10 AOUT 1978. _ Arrêté royal portant exécution des articles 63, 64, 76 et 77 de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978. |
| 1978051202 | 12 MAI 1978. _ Arrêté royal fixant certaines mesures d'exécution relatives au stage des jeunes dans les ministères et dans les organismes d'intérêt public. |
| 1978012401 | 24 JANVIER 1978. - Arrêté royal portant exécution de l'article 176 de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978. |
| 1978010504 | 5 JANVIER 1978. - Arrêté royal portant création, d'un Comité ministériel de politique budgétaire. |
| 1977122713 | 27 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal d'exécution de la section 3 _ Cadre spécial temporaire _ du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978. (NOTE : mise à jour au 19-08-1981) |
| 1977122725 | 27 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal d'exécution de la section 4 - Humanisation du travail - du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978. |
| 1977122730 | 27 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal portant exécution du chapitre III, section 5. _ Prépension spéciale pour chômeurs âgés et du chapitre V, section 6. _ Prépension spéciale pour invalides âgés de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978. |
| 1976121707 | 17 DECEMBRE 1976. _ Arrêté royal déterminant les modalités particulières d'application à l'enseignement, de la loi du 30 mars 1976 relative aux mesures de redressement économique. |
| 1976120304 | 3 DECEMBRE 1976. _ Arrêté royal d'exécution de la loi du 30 mars 1976 relative aux mesures de redressement économique dans les ministères et organismes d'intérêt public. |
| 1976101201 | 12 OCTOBRE 1976. _ Arrêté royal relatif à la mise au travail de chômeurs comme stagiaires par les administrations régionales et locales. |
| 1976051401 | 14 MAI 1976. _ Arrêté royal d'exécution de l'article 5 de la loi du 30 mars 1976 relative aux mesures de redressement économique. |
| 1976051402 | 14 MAI 1976. _ Arrêté royal d'exécution des articles 10, § 4, et 14, § 3, de la loi du 30 mars 1976 relative aux mesures de redressement économique. |
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