28 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel réglementant l'exportation des biens et technologies à double usage. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par <AGF2014-03-14/21, art. 13, 1°, 003; En vigueur : 12-05-2014>) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par <ARW2014-02-06/04, art. 13, 1°, 004; En vigueur : 01-03-2014>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2000 et mise à jour au 02-05-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995011200 | 19 MAI 1995. - Arrêté ministériel réglementant l'exportation des biens à double usage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1995 et mis à jour au 20-10-2000) |
| 2000011379 | 28 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel réglementant l'exportation des biens et technologies à double usage. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par <AGF2014-03-14/21, art. 13, 1°, 003; En vigueur : 12-05-2014>) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par <ARW2014-02-06/04, art. 13, 1°, 004; En vigueur : 01-03-2014>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2000 et mise à jour au 02-05-2014) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014035413 | 14 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'exportation, le transit et le transfert de produits à double usage et l'octroi d'assistance technique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2014 et mise à jour au 12-10-2020) |
| 2014201157 | 6 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'exportation, le transit et le transfert des biens et technologies à double usage |
| 2002011152 | 12 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2000 réglementant l'exportation des biens et technologies à double usage. |
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