20 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 relatif au Conseil d'agrément des agents de change et au titre d'agent de change.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003003423 | 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal relatif au Conseil d'agrément des agents de change et au titre d'agent de change. ).(NOTE : abrogé par <<L2017-12-05/04, art. 86, 005; En vigueur : 01-03-2018>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2003 et mise à jour au 18-12-2017) |
| 2003003534 | 20 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 relatif au Conseil d'agrément des agents de change et au titre d'agent de change. |
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