23 JANVIER 2003. - Accord de coopération portant sur l'introduction de l'euro dans l'accord de coopération du 30 mai 1996 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996053051 | 30 MAI 1996. - Accord de coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-1997 et mise à jour au 29-12-2008). |
| 2003A35643 | 23 JANVIER 2003. - Accord de coopération portant sur l'introduction de l'euro dans l'accord de coopération du 30 mai 1996 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages. |
Bitte warten, Artikel werden geladen…
Laden…