21 AVRIL 2008. - Arrêté du Fonds des Rentes modifiant l'arrête du Fonds des Rentes du 1er décembre 2003 fixant les règles de marché du marché hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2012 et mise à jour au 09-07-2012)
| Numac | Titel |
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| 2004A03151 | 1 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Fonds des rentes du 1er décembre 2003 fixant les règles de marché [réglementé] hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie. (Intitulé modifié par DIVERS2008-04-21/32, art. 1, 002; En vigueur : 01-11-2007) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2008 et mise à jour au 09-07-2012) |
| 2008A03511 | 21 AVRIL 2008. - Arrêté du Fonds des Rentes modifiant l'arrête du Fonds des Rentes du 1er décembre 2003 fixant les règles de marché du marché hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2012 et mise à jour au 09-07-2012) |
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