30 AOUT 2013. - Arrêté royal portant certaines dispositions en matière de vacances annuelles des travailleurs salariés
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1967033001 | 30 MARS 1967. - Arrêté royal déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-1981 et mise à jour au 18-10-2023) |
| 2013204992 | 30 AOUT 2013. - Arrêté royal portant certaines dispositions en matière de vacances annuelles des travailleurs salariés |
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