11 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal relatif à la formation professionnelle des experts-comptables et des conseillers fiscaux
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014011593 | 10 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 17 de la loi du 15 janvier 2014 portant des dispositions diverses en matière de P.M.E(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2020 et mise à jour au 30-09-2020) |
| 2003011273 | 8 AVRIL 2003. - Arrêté royal relatif à l'examen d'admission, au stage et à l'examen d'aptitude d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2020 et mise à jour au 30-09-2020) |
| 2020015599 | 11 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal relatif à la formation professionnelle des experts-comptables et des conseillers fiscaux |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023043317 | 26 JUIN 2023. - Arrêté ministériel établissant le règlement d'examen de l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables |
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