12 JUILLET 1957. - Loi relative à la pension de retraite et de survie des employés. (Abrogée à l'exception des art. 14bis, 20, 22, 25, et 28, par ARN50 du 24-10-1967, art. 75, § 3, 4°, mais continue de régir les pensions prenant cours effectivement et pour la première fois avant le 1-1-1968) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1981 et mise à jour au 23-03-2016)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1957071201 | 12 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables |
| 2013121102 | — |
| 2016031307 | — |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2025203156 | 29 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté royal octroyant à Fédérale Assurance, Association d'assurance mutuelle, l'agrément pour exercer les activités d'assurances visées à l'arrêté royal du 14 novembre 2003 concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et aux personnes visées à l'article 32, alinéa 1er, 1° et 2° du Code des impôts sur les revenus 1992, occupés en dehors d'un contrat de travail |
| 2020043095 | 21 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal retirant au Service fédéral des Pensions l'agrément pour exercer les activités d'assurance visées à l'arrêté royal du 14 novembre 2003 concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et aux personnes visées à l'article 32, alinéa 1er, 1° et 2° du Code des Impôts sur les Revenus 1992, occupés en dehors d'un contrat de travail |
| 2019010132 | 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal constatant la renonciation à l'agrément de la SA La Federale Pensions en tant qu'entreprise d'assurances autorisée à exercer les activités d'assurances visées dans l'arrêté royal du 14 novembre 2003 concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et aux personnes visées à l'article 32, alinéa 1er, 1° et 2° du code des impôts sur les revenus 1992, occupées en dehors d'un contrat de travail |
| 2016022344 | 3 AOUT 2016. - Arrêté royal retirant à la société anonyme Sepia l'agrément pour exercer les activités visées à l'arrêté royal du 14 novembre 2003 concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et aux personnes visées à l'article 32, alinéa 1er, 1° et 2° du Code des impôts sur les revenus 1992, occupés en dehors d'un contrat de travail |
| 2013014728 | 11 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif au personnel des Chemins de fer belges |
| 2013022594 | 26 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif à la désignation des administrateurs des caisses communes d'assurance agréées |
| 2013022203 | 14 AVRIL 2013. - Arrêté royal octroyant à la Fédérale Assurance, Association d'Assurances mutuelles sur la Vie l'agrément pour exercer les activités d'assurances visées à l'arrêté royal du 14 novembre 2003 concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et aux personnes visées à l'article 32, alinéa 1er, 1° et 2° du Code des impôts sur les revenus 1992, occupés en dehors d'un contrat de travail |
| 2004014211 | 18 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal portant certaines mesures de réorganisation de la Société nationale des Chemins de fer belges. |
| 2003023087 | 8 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 déterminant les conditions d'agrément des entreprises et organismes d'assurances aux fins de l'exercice des activités d'assurances visées dans l'arrêté royal du 14 novembre 2003 concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et aux personnes visées à l'article 32, alinéa 1er, 1° et 2°, du Code des Impôts sur les Revenus 1992, occupées en dehors d'un contrat de travail. |
| 2003023010 | 14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal déterminant les conditions d'agrément des entreprises et organismes d'assurances aux fins de l'exercice des activités d'assurances visées dans l'arrêté royal du 14 novembre 2003 concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et aux personnes visées à l'article 32, alinéa 1er, 1° et 2° du Code des Impôts sur les Revenus 1992, occupées en dehors d'un contrat de travail. |
| 2003023009 | 14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et aux personnes visées à l'article 32, alinéa 1er, 1° et 2° du Code des Impôts sur les Revenus 1992, occupées en dehors d'un contrat de travail (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2003 et mise à jour au 09-03-2011) |
| 1997011393 | 5 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, § 3, 5°, de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances. (NOTE : les termes "Office de Contrôle des Assurances", "Office de Contrôle" et "Office" sont remplacés par soit "CBFA", soit par "Commission bancaire, financière et des assurances", selon les art. 26 et 33 de l'AR 2003-03-25/34 ; En vigueur : 01-01-2004) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-1997 et mise à jour au 09-03-2011) |
| 1986022290 | 5 DECEMBRE 1986. - Arrêté royal organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef d'organismes qui remplissent des missions d'intérêt général dans le cadre de la législation relative aux pensions des travailleurs salariés. |
| 1983022130 | 18 AVRIL 1983. - Arrêté royal portant fixation des modalités de paiement de certains avantages payés par [l'Office national des pensions]. |
| 1981000800 | 14 MAI 1981. - Arrêté royal portant modification de certaines dispositions en matière de pensions des travailleurs salariés. |
| 1978121539 | 15 DECEMBRE 1978. _ Arrêté royal déterminant l'activité professionnelle autorisée dans le chef des bénéficiaires d'une pension de travailleurs salariés. |
| 1976070501 | 5 JUILLET 1976. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles certains invalides civils de la guerre peuvent prétendre une pension de retraite anticipée d'ouvrier, d'employé ou de travailleur salarié. |
| 1976052802 | 28 MAI 1976. _ Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles certains bénéficiaires d'un statut de reconnaissance nationale peuvent prétendre [à] une pension de retraite anticipée d'ouvrier, d'employé ou de travailleur salarié. (AR 1989-06-28/34, art. 4, En vigueur : 1989-01-01) |
| 1974073104 | 31 JUILLET 1974. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de pension pour le personnel naviguant de l'aviation civile. |
| 1971110802 | 8 NOVEMBRE 1971. _ Arrêté royal portant adaptation de certaines dispositions en matière de pensions. |
| 1971102502 | 25 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1970 fixant les conditions dans lesquelles certains prisonniers de guerre et certains prisonniers politiques bénéficiaires d'un statut de reconnaissance nationale peuvent prétendre une pension de retraite anticipée de travailleur salarié. |
| 1971072703 | 27 JUILLET 1971. - Arrêté royal déterminant pour les journalistes professionnels les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967, relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés [, de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général et de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions]. (AR 1997-08-08-/53, art. 39, 006; En vigueur : 01-07-1997) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-1984 et mise à jour au 28-07-2022) |
| 1971060406 | 4 JUIN 1971. - Arrêté royal modifiant des arrêtés royaux en matière de pensions pour marins de la marine marchande, ouvriers, employés et travailleurs salariés. |
| 1970062304 | 23 JUIN 1970. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles certains prisonniers de guerre et certains prisonniers politiques bénéficiaires d'un statut de reconnaissance nationale peuvent prétendre à une pension de retraite anticipée de travailleur salarié. |
| 1969110303 | 3 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés [, de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général et de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions.] <AR1997-08-08/53, art. 31, 014; En vigueur : 01-07-1997> (NOTE : abrogé au 31 décembre 2011 mais reste d'application à certains travailleurs. <L2011-12-28/01, art. 116, 020; En vigueur : 01-01-2012; applicable aux pensions qui prennent cours effectivement et pour la première fois au plus tôt le 1er janvier 2013>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-1981 et mise à jour au 05-08-2016) |
| 1969062707 | 27 JUIN 1969. _ Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles un statut de reconnaissance nationale donne droit à une pension de retraite anticipée et non réduite de travailleur salarié. |
| 1969062101 | 21 JUIN 1969. _ Arrêté royal déterminant le travail autorisé de travailleurs salariés pensionnés et de veuves, sur les plaines de jeux reconnues. |
| 1969051402 | 14 MAI 1969. _ Arrêté royal concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-1975 et mise à jour au 14-11-2003) |
| 1967073101 | 31 JUILLET 1967. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1965 déterminant les conditions spéciales dans lesquelles les bénéficiaires d'un statut de reconnaissance nationale sont admis à demander la pension de retraite anticipée d'ouvrier ou d'employé. |
| 1967061510 | 15 JUIN 1967. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1957 portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés |
| 1964121706 | 17 DECEMBRE 1964. _ Arrêté royal déterminant les rémunérations forfaitaires annuelles et les rémunérations fictive journalières afférentes à l'année 1963 à prendre en considération pour le calcul des pensions de retraite et de survie des employés <abrogé A.R. 21-12-1967, mais continue à régir les pensions prenant cours effectivement et pour la première fois avant le 1e janvier 1968> |
| 1964080301 | 3 AOUT 1964. _ Arrêté royal relatif à l'application des législations en matière de pensions de retraite et de survie des ouvriers et des employés. |
| 1963091614 | 16 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif aux versements supplémentaires effectués dans le cadre de la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés. |
| 1963091615 | 16 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal réglementant l'affectation des versements supplémentaires effectués dans le cadre de la loi du 12 juillet 1957, relative à la pension de retraite et de survie des employés, en ce qui concerne la période du 1er juillet 1957 au 31 décembre 1959. |
| 1963020408 | 4 FEVRIER 1963. _ Arrêté royal déterminant les rémunérations forfaitaires annuelles et les rémunérations fictives journalières à prendre en considération pour le calcul des pensions afférentes à l'année 1962, en application de la loi du 3 avril 1962 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers et des employés. |
| 1962060702 | 7 JUIN 1962. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 3 avril 1962 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers et des employés. |
| 1958030502 | 5 MARS 1958. - Arrêté royal portant application des dispositions de l'article 29 de la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés. |
| 1957120302 | 3 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal relatif à l'instruction et à la prise de cours des pensions de retraite et de survie des employés. |
| 1957073001 | 30 JUILLET 1957. - Arrêté royal portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés. |
| 1957072901 | 29 JUILLET 1957. - Arrêté royal fixant les mesures à prendre par les organismes assureurs en vue de l'exécution de la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés et les modalités d'exécution et de contrôle de ces mesures. |
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